Préambule :
La confidentialité des données personnelles est importante pour Démystifions la Bourse. Ce document présente donc sa politique protection de la vie privée des Utilisateurs de ses services. L’Utilisateur est entendu comme toute personne visitant le site internet https://www.demystifionslabourse.fr/. Ce document décrit les modalités de collectes et d’utilisations des données personnelles que l’Utilisateur est amené à solliciter pour bénéficier des services de Démystifions la Bourse. De manière générale, l’Utilisateur peut consulter le site Internet sans être obligé de s’identifier, ni révéler d’informations personnelles.
1. Présentation de la société ATTEINT LA LIBERTE INVEST
Dénomination sociale : « ATTEINT LA LIBERTE INVEST »
Entreprise individuelle (EI) représentée par son gérant, Monsieur PICARD Adrian
Statut juridique : EI
Président : PICARD Adrian
Siège Social : France, LE-PEAGE-DE-ROUSSILLON
Adresse : Avenue Jules Ferry, 38550
Email : contact@demystifionslabourse.fr
Numéro SIREN et greffe d’immatriculation : SIREN : 909 981 052 R.C.S Lyon
Directeur de publication : PICARD Adrian
1. Base légale des données collectées
La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des bases légales suivantes :
Article 6.1.a du RGPD : Lorsque l’Utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel. Son consentement peut être retiré à tout moment après avoir informé le responsable de traitement.
Article 6.1.b du RGPD : Lorsque les données collectées ont pour objectif l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Article 6.1.c du RGPD : Lorsque les données collectées doivent permettre à Démystifions la Bourse de respecter d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.
Article 6.1.f du RGPD : Lorsque Démystifions la Bourse ou un tiers a un intérêt légitime à la collecte des données personnelles de l’Utilisateur, sauf si ses intérêts ou les libertés et droits fondamentaux sont menacés.
2. Propriété intellectuelle – Protection des bases de données
Tous les éléments de Démystifions la Bourse, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que le nom et les services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Démystifions la Bourse, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à Démystifions la Bourse, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Démystifions la Bourse, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Démystifions la Bourse.
Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties des services sans l’autorisation écrite et préalable de Démystifions la Bourse. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle de la plateforme sans l’autorisation écrite et préalable de Démystifions la Bourse. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles des différents services et ebooks, sans l’autorisation écrite et préalable de Démystifions la Bourse.
3. Responsabilité
Démystifions la Bourse ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le site. Démystifions la Bourse n’est aucunement responsable des interruptions de services de la Plateforme liées à des difficultés techniques ou autres.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Démystifions la Bourse ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.
Démystifions la Bourse n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :
– Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.) ;
– Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
– Les conséquences du non-respect des consignes données par Démystifions la Bourse.
4. Sécurité
Démystifions la Bourse s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs.
Le site internet : https://www.demystifionslabourse.fr/ est sécurisé par un système de chiffrement des données SSL. Les échanges entre le site et les Utilisateurs sont donc cryptés.
5. Délégué à la Protection des Données
Démystifions la Bourse a désigné un délégué à la Protection des données (DPO).
L’Utilisateur peut lui adresser toutes questions, réclamation ou contestation relatives au traitement des données personnelles réalisé par Démystifions la Bourse : Par courrier électronique à l’adresse : contact@demystifionslabourse.fr
6. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :
– Droit d’accès ;
– Droit de rectification ;
– Droit d’effacement ou droit à l’oubli (sous conditions précisées ci-dessous) ;
– Droit d’obtenir la limitation d’un Traitement ;
– Droit à la portabilité des Données à caractère personnel fournies ;
– Droit d’opposition ;
-Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
7. Exercice des droits
L’exercice des droits de l’Utilisateur doit s’effectuer directement auprès du délégué à la Protection des données (DPO) que Démystifions la Bourse a désigné à l’article 5. Délégué à la Protection des données.
8. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de problème lié au traitement de ses données personnelles, il est conseillé à l’Utilisateur de contacter prioritairement Démystifions la Bourse. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement des données personnelles par Démystifions la Bourse. Des informations supplémentaires sont accessibles le site : www.cnil.fr.
9. Modification
Démystifions la Bourse peut modifier le présent document. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de le consulter régulièrement.