La fiscalité du compte-titre ordinaire
Pour commencer, il faut savoir que, contrairement au PEA, le compte-titre ordinaire (CTO) ne présente aucun avantage fiscal particulier. Les gains générés par la détention de titres financiers (plus-values, intérêts, dividendes) sont taxés soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé Flat Tax, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) par l’administration fiscale.
Finalement, c’est à vous de choisir le mode d’imposition qui vous est le plus avantageux :
- Le prélèvement forfaitaire unique ;
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Imposition au PFU
Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé Flat Tax, s’applique aux gains du CTO à hauteur de 30 %, répartis comme suit :
- 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Bon à savoir : L’administration fiscale applique le PFU quelle que soit la nature des gains (plus-values réalisées, intérêts ou dividendes). Toutefois, il est utile de noter que le taux des prélèvements sociaux peut évoluer avec le temps. Il est donc important de rester attentif aux modifications législatives.
Traitement des moins-value
Par ailleurs, il peut arriver que la revente d’un titre occasionne une moins-value. Ces moins-values sont alors à déduire des plus-values de la même année. Si le montant des moins-values dépasse celui des plus-values, vous pourrez imputer la somme progressivement et durant les dix années suivantes.
Bon à savoir : l’imputation des moins-values sur les années suivantes nécessite une déclaration spécifique (via le formulaire Cerfa 2074). Il est donc important de ne pas oublier ce report pour optimiser votre fiscalité.
Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
La deuxième option d’imposition est le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’administration fiscale ajoute vos gains à vos autres revenus et les taxe selon votre tranche marginale d’imposition (TMI).
A noter : si vous optez pour cette option, elle sera valable pour l’ensemble de vos revenus financiers ! Il n’est pas possible de choisir l’IR pour votre CTO et garder l’option Flat Tax pour votre assurance-vie.
En un mot, l’imposition à l’IR est avantageuse dès lors que votre TMI est nulle ou égale à 11 %.
Pour information :
Dans tous les cas, l’administration fiscale applique aux revenus du CTO les prélèvements sociaux de 17,2 %. Voici comment cela se traduit selon votre TMI :
- Votre TMI est de 0 %, l’administration fiscale applique une imposition de 17,2 % ;
- Si votre TMI est de 11 %, l’administration fiscale applique une imposition de 28,2% (11% + 17,2%) ;
- Votre TMI est de 30 %, l’administration fiscale applique une imposition de 47,2% (30% + 17,2%).
Si votre TMI est supérieur ou égal à 30 %, il est préférable d’opter pour le PFU.
Abattements sur les dividendes
Avec la fiscalité à l’IR, vous bénéficiez d’un abattement de 40 % sur les dividendes. Par exemple, si vous touchez 1 000 € de dividendes, l’imposition selon votre TMI ne s’appliquera que sur 600 €.
Abattements sur les plus-values
Si vous avez acheté vos titres avant le 1er janvier 2018, vous profiterez d’un abattement pour durée de détention applicable aux plus-values. L’abattement intervient après compensation entre moins-values et plus-values et s’élève à :
- Si vous détenez les titres ou droits depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur la plus-value.
- Si vous détenez les titres ou droits depuis au moins 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 5 % sur la plus-value.
Attention ! Les plus-values provenant de titres acquis après le 1er janvier 2018 ne bénéficient d’aucun abattement. Étant donné que les titres sur CTO sont souvent achetés après cette date, cet avantage reste limité.
Revenus étrangers et crédit d’impôt
Si vous touchez des dividendes ou des intérêts d’origine étrangère, ils peuvent être soumis à une double imposition. Dans ce cas, la France prévoit un crédit d’impôt pour éviter cette situation. Vous devez déclarer vos revenus étrangers pour bénéficier de ce crédit, en suivant les formulaires fiscaux spécifiques (par exemple, 2047 et 2042C).
Demandez une dispense du prélèvement forfaitaire
Il faut savoir que si vous optez pour l’impôt sur le revenu, votre courtier ou votre banque applique un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,80 % lors du versement de vos gains. C’est un prélèvement à la source qui constitue une avance sur l’imposition.
Si votre revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas un certain seuil, vous pouvez demander à ne pas payer ce prélèvement forfaitaire non libératoire. En effet :
- 50 000 € si vous êtes célibataire ;
- 75 000 € si vous êtes en couple.
Donc et dans cette hypothèse, le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire vous sera restitué sous la forme d’un crédit d’impôt, dont l’excédent éventuel vous sera remboursé
Obligations déclaratives
Les revenus perçus via un CTO doivent être déclarés chaque année. Cela inclut :
- Les plus-values (via le formulaire 2074) ;
- Les dividendes et intérêts (via les formulaires 2042 et 2042C).
Si votre CTO est géré par un courtier étranger, veillez à déclarer vos comptes ouverts ou détenus à l’étranger via le formulaire 3916. En cas d’oubli, vous vous exposez à des sanctions fiscales.
Stratégies d’optimisation fiscale
Pour minimiser l’impact fiscal, vous pouvez :
- Utiliser les moins-values pour compenser vos plus-values et les reporter sur les années suivantes ;
- Privilégier l’achat de titres générant peu de dividendes ou de plus-values si vous êtes fortement imposé ;
- Combiner CTO et PEA pour optimiser vos placements en fonction de vos objectifs financiers.
Pour résumer
En conclusion, le compte-titre ordinaire (CTO) offre une grande liberté d’investissement, mais il est soumis à une fiscalité spécifique qui peut varier selon votre situation. Vous avez le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 % et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), chaque option ayant ses avantages en fonction de votre tranche marginale d’imposition. Pour optimiser votre fiscalité, pensez à utiliser les moins-values pour compenser vos gains, profiter des abattements applicables et vérifier vos obligations déclaratives.
Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller fiscal ou un expert patrimonial pour adapter votre stratégie d’investissement à vos objectifs et votre situation personnelle. Une gestion optimisée de votre CTO peut significativement améliorer vos rendements nets.
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