La demande de dispense d’acompte
Lorsque vous investissez sur les marchés boursiers, il est essentiel de maximiser vos rendements tout en minimisant les coûts fiscaux associés. Une méthode souvent méconnue mais potentiellement avantageuse est la demande de dispense d’acompte.
Qu’est-ce qu’une demande de dispense d’acompte
Pour commencer, vous investissez en bourse par l’intermédiaire d’un Compte-Titre Ordinaire. En outre, vous optez pour une stratégie axée sur le dividende.
Et bien sachez que les dividendes que vous percevez sont soumis à une retenue à la source de 30 %. Ce qui signifie qu’ils sont taxés dès leur versement.
Pour rappel, les 30 % correspondent à :
- Un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, au titre de l’impôt sur le revenu ;
- Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Un exemple pour illustrer cela
Supposons que vous recevez un dividende de 10 €. Conformément à la réglementation fiscale, 30% de ce dividende seront prélevé directement à la source, soit 3 €. Par conséquent, vous serez crédité d’un montant de 7 € sur votre compte en espèces.
Dans le cas d’une imposition basée sur l’Impôt sur le Revenu (IR), ce prélèvement à la source constitue une avance sur l’imposition.
Les critères à respecter pour être exonéré…
Enfin, sachez qu’il est possible de demander une exonération du prélèvement fiscal ! En effet, si votre revenu fiscal de référence (indiqué dans votre dernière déclaration d’impôt) ne dépasse pas les montants suivants :
- Pour les placements à revenus fixes (livrets, titres obligataires) : 25 000 € si vous êtes célibataire, 50 000 € si vous êtes en couple ;
- Pour les dividendes : 50 000 € si vous êtes célibataire, 75 000 € si vous êtes en couple.
Quelques point à savoir
Si vous avez opté pour le barème progressif de l’IR, vous êtes bien sûr éligible à une restitution d’impôt si l’administration constate qu’il y a eu un excédent d’impôt versé.
A savoir que la demande de dispense d’acompte doit être soumise à votre banque ou à votre courtier avant le 30 novembre de chaque année.
Donc, si vous êtes éligible à la demande de dispense du prélèvement à la source, je vous recommande vivement d’en faire la demande. Cela représente toujours 12,8 % de plus que vous pourrez investir !
