Le courtier, également connu sous le nom de “broker”, agit en tant qu’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’actions. Il vous permettra aussi de suivre les cours de la Bourse en temps réel et d’accéder aux informations financières de chaque entreprise, y compris leur historique.
En résumé, il met à votre disposition tous les éléments nécessaires pour investir dans le produit financier de votre choix.
Aussi, il y a 4 questions que vous devez impérativement vous poser au moment de choisir le votre :
Est-ce que le courtier protège ses investisseurs ?
Cette question doit être votre priorité absolue. En effet, lorsque vous êtes en quête d’un courtier pour y investir votre argent, vous devez impérativement vous demander : dans quelle mesure êtes-vous protégé si ce courtier fait faillite ?
Sans surprise, en tant qu’actionnaire, vous êtes le dernier maillon de la chaine et en cas de faillite, bien souvent, vous ne touchez rien de la part de la société.
Or, lorsque vous ouvrez un compte chez un courtier, il existe un mécanisme de protection de l’investisseur. Ce mécanisme vient définir les limites de cette protection et les règles varient d’un pays à l’autre.
Comment fonctionnent les systèmes d’indemnisation des investisseurs ?
Avant d’aller plus loin, je préfère vous avertir pour éviter toute confusion. Le système d’indemnisation des investisseurs ne vous protège pas contre les pertes subies sur les marchés boursiers ni contre la faillite d’une entreprise que vous déteniez sous forme d’action, mais uniquement dans le cas où le courtier lui-même ferait faillite.
Dans un premier temps, les régimes d’indemnisation des investisseurs ne vous couvrent que si le courtier est réglementé.
Maintenant que la mise en garde est faite, entrons dans le vif du sujet. Si un courtier en Bourse fait faillite et que vous subissez une perte financière, le régime d’indemnisation des investisseurs peut vous permettre d’obtenir un certain remboursement. En effet, vos actifs sont censés être détenus séparément des actifs de l’entreprise, ce qui facilite le processus de reversement en cas de faillite.
Et QUID de la France ?
Et bien, en France, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) assure l’indemnisation des titres (actions sur un PEA ou un compte-titres, obligations) jusqu’à 70 000 €.
A noter, la protection offerte par les régimes d’indemnisation est généralement accordée par client et non par le nombre de comptes détenus chez le courtier.
Vous l’aurez compris : si votre courtier ne vous apporte aucune protection, cela signifie qu’en cas de faillite, votre argent disparaîtra, donc soyez très prudent.
Est-ce que le courtier peut utiliser mon argent ?
Je vais répondre à cette question sans faire de suspense : non ! Un courtier régulé ne peut pas utiliser votre argent pour le bon fonctionnement des opérations de sa société.
L’entreprise possède un compte pour sa gestion quotidienne (salariés, charges fixes, charges variables, etc.) et un compte pour stocker les actifs de ses clients (actions, liquidités, etc.). De cette manière, les créanciers ne pourront pas toucher aux actifs des clients en cas de faillite.
Sur le site du courtier eToro, on peut lire…
« Nous gardons vos fonds sur un compte de sauvegarde désigné auprès d’une banque entièrement réglementée au Royaume-Uni ou dans l’UE, selon votre pays de résidence. Ces fonds ne peuvent pas être utilisés par eToro Money pour autre chose que pour vos opérations. En d’autres termes, nous ne pouvons pas les investir sur les marchés, les prêter à d’autres clients ou les utiliser autrement.
Contrairement aux banques, eToro n’est pas autorisé par la loi à utiliser ou réinvestir les fonds des clients. Par conséquent, dans le cas peu probable d’une insolvabilité, vos fonds détenus par eToro Money sont couverts dans leur intégralité. A l’exception des frais de retour des fonds.
Que deviennent mes titres en cas de faillite du courtier ?
Si le courtier est régulé, vos titres ne peuvent pas disparaître. Votre courtier n’est en aucun cas propriétaire de vos actions, c’est aussi simple que cela.
Sur le site de l’AMF, on peut lire : « Vos titres sont conservés par votre intermédiaire financier, mais vous en restez seul propriétaire. Ainsi, les titres que vous détenez n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier. Ce dernier est tenu de respecter des obligations de protection de vos avoirs. »
Concrètement, comment ça fonctionne ?
Lorsque vous investissez en Bourse, vos titres sont enregistrés électroniquement sous forme de données informatiques. La conservation des titres est généralement assurée par le courtier, qui est responsable de la garde et de l’enregistrement précis de vos titres.
Les titres que vous possédez ne font pas partie du bilan de l’établissement financier. Cela signifie que l’intermédiaire n’a pas le droit d’utiliser vos titres pour ses opérations internes ou en cas de difficultés financières.
Vos titres sont protégés
En cas de faillite de votre courtier, vos titres sont protégés grâce aux mécanismes de réglementation et de garantie existants. Cependant, la question de la restitution des titres se pose légitimement.
Dans de tels cas, des procédures sont mises en place pour transférer les titres détenus par le courtier défaillant vers un autre intermédiaire financier agréé. Ce processus vise à assurer la continuité de la détention des titres pour les investisseurs concernés.
Vais-je récupérer mes actions, ou l’équivalent en liquidité ?
Lorsque vous récupérez vos titres en cas de faillite d’un courtier, ils seront dans leur forme d’origine, c’est-à-dire sous forme d’actions. Cela signifie que vous conservez la propriété des actions que vous déteniez auprès du courtier défaillant.
Fait important : lors de la récupération de vos titres, votre prix de revient unitaire (PRU) n’en est pas affecté. Votre PRU correspond au coût moyen d’acquisition de vos actions, et il reste inchangé même en cas de transfert des titres vers un nouvel intermédiaire financier.
